Les Conditions Générales d'utilisation
Article 1
Le site www. British car passion.com est un site d’annonces gratuites pour l’achat et la vente d’automobiles, de pièces détachées, de modèles réduits, ainsi que de documentations se rapportant exclusivement à la production anglaise.
Toutes les autres annonces ne correspondant pas strictement à l’objet du site seront supprimées.
L’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes conditions générales, et le seul fait d’utiliser le service, implique qu’il en accepte les termes. De même il est d’accord pour utiliser toutes les informations du site sous sa seule responsabilité.
Enfin il appartient à toutes personnes, de s’assurer que son statut juridique lui permet de se connecter au présent site.
British car passion.com décline toute responsabilité quant au contenu du site, et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
Article 2
Les présentes conditions générales d’utilisation, le contenu du site, les conditions d’accès, peuvent changer à tout moment et sans préavis. A ce titre nous vous recommandons à chaque connexion au service British car passion.com de vérifier s’il existe une nouvelle version.
L’utilisateur accepte cette nouvelle version, à chaque nouvelle connexion au site.
Article 3
Le site british car passion.com est un site d’annonces, et non un intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Les annonceurs sont les seuls responsables, de la véracité et de l’origine des véhicules, des pièces de rechange, ainsi que tous les autres objets ou services proposés. Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les précautions d’usage, pour l’achat des biens mentionnés ci dessus. Enfin les vendeurs, devront s’assurer de la capacité des acheteurs à payer les biens ou services proposés dans les annonces.
.British car passion ne pourrait être tenu responsable, pour tous litiges intervenant entre acheteurs et vendeurs à la suite d’une transaction.
Article 4
La consultation et le dépôt des annonces, sont ouverts à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels. Les annonces paraissent jusqu’à la vente du véhicule, ou pour une période maximum de 1 an, et les annonceurs s’engagent à supprimer leurs annonces du site dans la partie "gérez votre annonce", ou à prévenir Britishcarpassion par l’intermédiaire de la page contact, que leur bien est vendu.
Article 5
Il est interdit de copier, de reproduire, d’utiliser, le contenu ou les services du site dénommé ci après, British car passion.com dans un but commercial. Enfin ne pas inciter les internautes à naviguer vers d’autres sites concurrents.
Article 6
Avant de passer une annonce, vous devez vous enregistrer. Les champs marqués d'un # sont obligatoires. Après avoir créé votre compte, vous remplissez un formulaire pour passer une annonce, dont les données seront publiées, exceptées vos coordonnées personnelles (nom, prénom, login, mot de passe).
L’utilisateur en validant son annonce, (ajout ou modification), entraîne sa prise en compte immédiate, et accepte la publication de ces informations.
Britishcarpassion ne garantit pas la parution de celle-ci sur le site à une date précise ou pour une période déterminée, et se réserve le droit d'accepter ou non une annonce, sans explication ni justification.
Nous vous conseillons de rédiger votre annonce avec un maximum de détails.
Le site vous propose de diffuser vos annonces avec photos gratuitement, vous pouvez ajouter de 1 à 5 images, pour illustrer votre annonce. Les photos peuvent être supprimées à l'aide des identifiants de l'utilisateur.
Les annonces avec des photos ou images provenant de magazines, de publicités, ou avec des personnes dont le visage apparaît seront supprimées, ainsi que des photos surchargées, de mauvaise qualité, ou sans lien avec l'annonce. Les numéros d'immatriculation des véhicules figurant sur les photographies des petites annonces ne seront pas supprimées par Britishcarpassion (excepté les photos des voitures des autres rubriques ou les plaques sont floutées).
les photos des véhicules des petites annonces pourront éventuellement être utilisées pour illustrer les différentes rubriques de Britishcarpassion.
Dans un souci de clarté et d’homogénéité, Britishcarpassion se réserve le droit d’apporter des corrections aux annonces déposées, sans toutefois en modifier le sens ou de les reclasser, afin de faciliter la compréhension du public, ainsi un texte d'annonce écrit entièrement en majuscules sera remplacé par des minuscules.
Merci de n’enregistrer qu’un véhicule par annonce. Toute annonce comportant plusieurs véhicules, sera automatiquement supprimée. D'une façon générale, Britishcarpassion se réserve le droit, de supprimer partiellement ou totalement, le contenu de certaines annonces, sans devoir en préciser les motifs.
Après la création d’une annonce, à l’aide de vos identifiants, vous pouvez la modifier ou la supprimer en ligne, dans la partie "gérez votre annonce". La modification d'une annonce (texte ou photo) doit être validée par le webmaster avant sa parution. La suppression d'une annonce est effective immédiatement.
L’annonceur s’engage à ce que les informations contenues dans l’annonce, soient exactes et véridiques, et conformes aux lois et aux bonnes mœurs.
Britishcarpassion n’est que le support des petites annonces, et ne peut être responsable en aucun cas du contenu, ainsi que de toute erreur ou omission dans les dites annonces.
Les données concernant les annonces sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage pour une durée fixée par Britishcarpassion.
Article7
La responsabilité de British car passion.com ne pourra être recherchée, en cas d’interruption momentanée ou définitive de tout ou partie du service, et n’est pas obligé d’avertir préalablement l’utilisateur.
Article8
Le site British car passion.com met à la disposition des internautes des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par British car passion com. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
Article 9
Le site British Car Passion.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1225180.
En application de la « loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978 » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de vos données personnelles vous concernant. Les informations nominatives collectées sont destinées à l’accomplissement des prestations dans le cadre du service, et ne sont pas cédées à des tiers. Pour exercer ce droit, adressez vous à British car passion.com, par l'intermédiaire de la page contact, ou directement en ligne sur le site, dans la partie "gérez votre annonce". Si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès des informations personnelles communiquées par les utilisateurs, British car passion.com ne peut être tenu responsable.
Article 10
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